CGV

Conditions Générales de Vente

 

1. Champ d’application
Pour toutes les commandes via notre boutique en ligne, les CGV suivantes s’appliquent.

 

2. Contractant, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu entre TROBOLO® Deutschland GmbH. En plaçant les produits sur la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme pour la conclusion d’un contrat pour ces articles. Vous pouvez initialement placer nos produits dans le panier sans obligation et corriger vos saisies à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les aides correctives à disposition et expliquées lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre des produits de votre panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la
commande vous recevrez une nouvelle confirmation par email.

 

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel
La langue à disposition pour la conclusion du contrat est français.
Nous ne conserverons pas le texte contractuel.

 

4. Conditions de livraison
Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d’expédition en consultant les offres.
Nous livrons uniquement par voie d’expédition. Un enlèvement par soi-même de la marchandise n’est malheureusement pas possible. Nous ne livrons pas aux points relais-livraison.

 

5. Paiement
Vous pouvez toujours utiliser les modes de paiement suivants dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires à la page suivante et nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal. Afin de payer le montant de la facture via PayPal, vous devez être enregistré sur ce site ou d’abord vous y inscrire, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer l’ordre de paiement. Après passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement. La transaction de paiement sera automatiquement effectuée par PayPal immédiatement après. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

 

6. Dommages lors du transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages occasionnés lors du transport évidents, veuillez déposer une réclamation dès que possible auprès de la société de livraison et prendre immédiatement contact avec nous. L’échec d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits juridiques et leur application, en particulier vos droits de garantie. Mais vous nous aidez à pouvoir faire nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l’assurance de transport.

 

7. Couverture de garantie et garanties
Les droits légaux de garantie en raison de défauts s’appliquent. Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes avec le produit respectif et dans les pages d’informations spéciales de la boutique en ligne.

 

8. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables des dommages résultant de dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux
ou nos auxiliaires d’exécution:
• en cas d’atteinte à la vie, à la santé ou au corps,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
• en cas de promesse de garantie, comme convenu, ou
• si le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux est ouvert.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution est la base même d’une exécution en bonne et due forme du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance par le partenaire contractuel, (obligations majeures) par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée à hauteur des dégâts prévisibles au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, les réclamations de dommages et intérêts sont exclues.

 

9. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article. Si les articles achetés sont des produits d’hygiène scellés (comme, par exemple, les toilettes à séparation et les séparateurs), ceux-ci ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été utilisés ni descellés. Dans le cas contraire, aucun retour et donc aucune rétractation ne sera possible.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (TROBOLO®, Friedrich Lange, Vahrenwalder Str.  269A, D-30179 Hanovre, Allemagne, contact@trobolo.fr, téléphone : +49511/51510816) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, par télécopie ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d’un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale,
sauf accord contraire exprès convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser de vous rembourser les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal jusqu’à ce que nous les ayons reçues en retour ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez retourné ces marchandises, selon la première de ces éventualités.

Nous récupérons les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et au plus tard dans
les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifiés de votre rétractation. Le délai est respecté
si vous expédiez la marchandise par colis avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être envoyées par colis ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis.

Les frais de renvoi de marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis :

TROBOLO® KersaBœm 150€
Vous n’êtes responsables de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

  • A l’attention de TROBOLO®, Friedrich Lange, Vahrenwalder Str.  269A, D-30179 Hanovre, Allemagne, contact@trobolo.fr
  • Par la présente, je / nous (*) révoque / révoquons le contrat que j’ai / nous avons (*) conclu pour l’achat des produits suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*)
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du / des client(s)
  • Adresse du / des client(s)
  • Signature du / des client(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)
  • Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

 

10. Règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
.
Nous ne sont pas obligés et pas préparés à la participation à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.

Au 01.09.2019