Politique de remboursement

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article. Si les articles achetés sont des produits d’hygiène scellés (comme, par exemple, les toilettes à séparation et les séparateurs), ceux-ci ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été utilisés ni descellés. Dans le cas contraire, aucun retour et donc aucune rétractation ne sera possible.

Rétractation du contrat
ou rétractation via le formulaire

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (TROBOLO Europe Sp. z o.o., ul. Św. Marcin 29/8, 61-806 Poznań, Poland, contact@trobolo.fr, téléphone : +49511/51510816) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, par télécopie ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d’un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale,
sauf accord contraire exprès convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser de vous rembourser les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal jusqu’à ce que nous les ayons reçues en retour ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez retourné ces marchandises, selon la première de ces éventualités.

Nous récupérons les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et au plus tard dans
les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifiés de votre rétractation. Le délai est respecté
si vous expédiez la marchandise par colis avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être envoyées par colis ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis.

 

Les frais de renvoi de marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis :

TROBOLO KersaBœm, KersaBœm & Composteur, KitaBœm, KitaBœm & Composteur ainsi que notre Composteur: 150€
Vous n’êtes responsables de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

  • A l’attention de TROBOLO Europe Sp. z o.o., ul. Św. Marcin 29/8, 61-806 Poznań, Poland, contact@trobolo.fr
  • Par la présente, je / nous (*) révoque / révoquons le contrat que j’ai / nous avons (*) conclu pour l’achat des produits suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*)
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du / des client(s)
  • Adresse du / des client(s)
  • Signature du / des client(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)
  • Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Réclamations

  1. Une réclamation concernant un défaut de la Marchandise ou la non-conformité de la Marchandise au contrat de vente à distance conclu peut être adressée par écrit à l’adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l’adresse contact@trobolo.com.
  2. La réclamation doit préciser le défaut dont la Marchandise est, selon l’Acheteur, affectée ainsi que les demandes formulées à l’encontre du Vendeur. Dans la mesure du possible, le défaut concerné doit être documenté et une preuve d’achat de la Marchandise dans la Boutique en ligne doit être présentée. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. À défaut de réponse dans le délai susmentionné, la réclamation est réputée acceptée. Le Vendeur transmet sa réponse à la réclamation à l’Acheteur par écrit ou sur un support durable.
  3. Si le Vendeur reconnaît le bien-fondé de la réclamation, il prend en charge les frais de remplacement ou de réparation, y compris les frais d’expédition liés à la réclamation concernant la Marchandise.
  4. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur ainsi qu’envers l’Entrepreneur individuel de la non-conformité de la Marchandise au contrat de vente à distance, conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
    1. Le Vendeur est responsable de toute non-conformité de la Marchandise au contrat de vente à distance existant au moment de sa livraison et constatée dans un délai de deux ans à compter de ce moment, sauf si la durée de conservation de la Marchandise indiquée par le Vendeur est plus longue.
    2. Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement de la Marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la date d’acceptation de la réclamation. Les frais de réparation ou de remplacement, notamment les frais postaux, de transport, de main-d’œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur.
    3. Le Consommateur met à la disposition du Vendeur la Marchandise devant être réparée ou remplacée. Le Vendeur récupère la Marchandise à ses propres frais.
  5. Le Vendeur est tenu de fournir des Marchandises exemptes de défauts et répond envers l’Entrepreneur des défauts de la Marchandise achetée conformément aux dispositions du Code civil.
  6. La fourniture de Contenus numériques ou de Services numériques aux Consommateurs ou aux Entrepreneurs individuels s’effectue conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
    1. Un Contenu numérique est réputé fourni lorsque le Contenu numérique ou le moyen permettant d’y accéder ou de le télécharger a été mis à la disposition du Consommateur ou d’un appareil physique ou virtuel choisi indépendamment par le Consommateur à cette fin, ou lorsque le Consommateur ou un tel appareil y a accédé.
    2. Un Service numérique est réputé fourni lorsque le Consommateur ou un appareil physique ou virtuel choisi indépendamment par le Consommateur à cette fin y a accédé.
    3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où le Consommateur l’a informé de la non-conformité, sans inconvénient excessif pour le Consommateur et en tenant compte de la nature du Contenu numérique ou du Service numérique ainsi que de la finalité pour laquelle il est utilisé. Les frais nécessaires à la mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le contrat sont à la charge du Vendeur.